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La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de Crédit dont le siège social est situé au 6/7, Place Jeanne d'Arc BP 40535 31005 TOULOUSE Cedex 6, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 776 916 207, Inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 022 951 en qualité de courtier d’assurance, Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic numéro CPI 3101 2020 000 045 311 délivrée par la CCI de Toulouse, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA - 53 Rue de la Boétie 75008 PARIS, N°IDU (identifiant Unique pour la filière Papiers Graphiques) : FR234312_03KIBU.Établissement de crédit de droit français soumis aux articles L511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) en qualité de banque prestataire de services d’investissement habilitée à effectuer toutes les opérations de banque et à fournir tous services d’investissement, conformément aux dispositions du code monétaire et financier. N° individuel d’identification à la TVA : FR 41 776 916 207 Adresse de courrier électronique : info@ca-toulouse31.fr Voir également le site : www.banque-france.fr

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